CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préalable : Définition

Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.

Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les produits de consommations courantes, les produits alimentaires et notamment des produits frais, boissons.

Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.poissonnerie-chezaurl.fr exploité par la société CHEZ AUR'L

Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la société CHEZ AUR'L et le Client sur les Produits proposés sur le Site.

 

Article 1- Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la société CHEZ AUR'L via son site internet marchand www.poissonnerie-chezaurl.fr auprès de ses "Clients".

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société CHEZ AUR'L, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société CHEZ AUR'L ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

Article 2 : Prise de Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, la société CHEZ AUR'L ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.

2.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».

2.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant des frais de port, montant total de la commande. Concernant la livraison par la société CHEZ AUR'L, le client devra choisir sa zone de livraison.

En zone : La Baule, Pornichet, le Pouliguen, Guérande et Saint-André-des-Eaux  et Hors-zone : Saint-Nazaire.

Le créneau horaire est du mardi au samedi de 9h à 14h.

Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « Paiement » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 15 “ Droit de rétractation ” ou dans le cadre des présentes conditions générales.

Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.

 

Article 3 : Confirmation de Commande

Le Client recevra par courrier électronique de la société CHEZ AUR'L, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (Produits commandés, prix, mode de paiement, mode de livraison, date ou adresse de livraison).

La société CHEZ AUR'L se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client restera informé.

Article 4 : Modalités de l’offre

4.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks et pour toute livraison effectuée. La société CHEZ AUR'L  procède aux livraisons dans sa zone définit et non sur le territoire de la France entière et sur les îles du territoire français.

4.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi. La société CHEZ AUR'L apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation. 

4.3 Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :

- 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d’un degré alcoolique supérieur à 22%/vol.),

- 60 litres pour les vins mousseux,

- 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres, etc.),

- 110 litres pour les bières,

- 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 %/vol. et 22%/vol.).

LA VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS EST INTERDITE. LA SOCIÉTÉ CHEZ AUR'L RAPPELLE QUE L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.

 

Article 5 : Prix- Modalités de paiement

5.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.

5.2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande.

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire. Il est également possible de payer 70% de la commande par carte bancaire et le reste de la commande lors de la livraison.

Le paiement complet du prix, y compris les frais de livraisons, sera débité de la carte bancaire du Client, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. La société CHEZ AUR'L ne livrera les produits que si le paiement est effectif.

5.3 Concernant les paiements, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers de la société CHEZ AUR'L, le Crédit Mutuel suivant le moyen de paiement utilisé.

5.4 Offre promotionnelle « CODE PROMO », « PROGRAMME DE FIDELITE» 

Toutes les Offres émises par la société CHEZ AUR'L sont non cumulables, valables pour une durée limitée sur une sélection de produits signalés ou pour une commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier des offres, le Client doit ajouter ses articles au panier, entrer le code Promo qui sera communiqué par la société CHEZ AUR'L et le calcul de la réduction se fera automatiquement.

5.5 Le paiement par chèque n'est pas accepté au vu des nombreux impayés, de fraudes et de frais de gestion, attachés à ce moyen de paiement.

 

Article 6 : Livraison

6.1 Mode de livraison

La société CHEZ AUR'L livre elle-même ses commandes au moyen d'un camion frigorifique qui permet de garder la fraicheur des produits ou bien le mode de retrait peut être choisit lors de la commande.

6.2 Frais de livraison

En cas de livraison, le Client devra s'acquitter de frais de livraison.

Voici les différents paliers de frais de port en fonction du montant de commande (montant des marchandises facturées - hors frais de port - Net de remise commerciale) :

- En zone, commande entre 0 et 40€ = 5€ de frais de livraison

- En zone, commande supérieure à 40€ = livraison gratuite

- Hors-zone, commande  = 8€ de frais de livraison.

6.3 Emballage

Les Produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaine du froid si la nature du Produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par la société CHEZ AUR'L répondent aux normes d’hygiènes et de sécurité alimentaires.

La société CHEZ AUR'L conditionne tous ses Produits frais dans un emballage adapté permettant de les conserver à une température entre 0° et 4° pendant un délai au maximum de 24 heures. 

6.4 Livraison à l’adresse Client

Suivant l’option choisie par le Client, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande et reproduite dans la confirmation de commande. Lorsque la commande est prête, le Client recevra un mail de livraison de sa  commande.

Le Client doit s'assurer qu'une personne sera bien présente pour réceptionner les Produits à l'adresse indiquée. La remise du Colis se fait en main propre. En cas d'absence du client à l'adresse de livraison indiquée, le colis est retourné à la poissonnerie CHEZ AUR'L et stocké en chambre froide. Il peut être convenu d'une re-livraison ou de venir récupérer sa commande au point de retrait. Si le colis n'a pu être remis à son destinataire dans un délai de 2 jours maximum après le départ de nos ateliers, le colis est systématiquement détruit par la société CHEZ AUR'L. 

À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits dans les conditions définies à l’article 9.

En tout état de cause, la société CHEZ AUR'L ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits.

La société CHEZ AUR'L ne pourra être tenue responsable, si l'adresse de livraison s'avère incomplète, incorrecte ou encore que le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.  

Sont considérés au sens de l’article 1218 du code civil, comme cas de force majeure déchargeant la société CHEZ AUR'L de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la société CHEZ AUR'L.

La société CHEZ AUR'L tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la société CHEZ AUR'L, qu’elle qu’en soit la cause.

6.5 Rupture de stock

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, la société CHEZ AUR'L s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

 

Article 7 : Réclamations-Garantie

7.1 Lorsque les Produits sont livrés à l’adresse du Client, les réclamations sur la non-conformité ou en cas de manquants devront être signalées sur le bon de livraison et formulées par écrit directement auprès de la société CHEZ AUR'L et cela, dans un délai maximum de cinq (5) heures suivant la livraison des Produits. Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les Produits.

A défaut du respect de ces conditions, les Produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas, le Client doit conserver l’emballage. Sur simple demande de la société CHEZ AUR'L, le Client devra retourner ledit Produit ou les Produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la société CHEZ AUR'L, sous la condition que ceux-ci soient déposés à la société CHEZ AUR'L dans leur état et emballage d’origine. Par ailleurs, les Produits concernés ne devront pas avoir été entamés. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux Produits frais.

Si la réclamation est dûment justifiée, la société CHEZ AUR'L remplacera le Produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le Client, à son choix. 

7.2 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs, non professionnels.

En matière de vices cachés : aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après constatation du défaut, expertise du Produit, la société CHEZ AUR'L pourra procéder soit à son remplacement par un même Produit ou par un Produit équivalent, soit à l’établissement d’un avoir ou au remboursement du Produit, à son choix.

 7.3 La société CHEZ AUR'L exclue toute responsabilité en cas d'intoxication si ses produits sont consommés crus.

 

Article 8 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CHEZ AUR'L dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 9 : Réserve de propriété

La société CHEZ AUR'L conservera la propriété des Produits livrés ou retirés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

Cependant le transfert des risques s’effectue dès la livraison des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

La société CHEZ AUR'L est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels la société CHEZ AUR'L a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont la société CHEZ AUR'L est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La société CHEZ AUR'L se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

  

Article 11 : Mise en garde

La société CHEZ AUR'L s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

  • Sur la sécurité dans la transmission des données,

  • Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,

  • Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,

  • Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

La société CHEZ AUR'L ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

 

Article 12 : Données personnelles - Cookies

Pour plus d’informations sur la politique concernant les données personnelles et les cookies de la société CHEZ AUR'L, l’Utilisateur est invité à consulter :

 

Article 13 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre la société CHEZ AUR'L et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Article 14 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, il convient de distinguer les produits périssables et les produits non périssables.

- Pour les Produits vivants ou périssables :

Le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client. Toute rétractation postérieure à la confirmation de commande est impossible. Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par le Client ou tout frais annexe éventuellement facturée ne pourra être remboursé.

- Pour les Produits non périssables :

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à la société CHEZ AUR'L pour remboursement ou échange.

Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de conservation parfait. Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par la société CHEZ AUR'L. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités mais les frais de retour (montant des frais d’envoi) sont à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). 

RESPECT DE LA CHAINE DU FROID

TRANSPORT FRAICHEUR GARANTIE

PAIEMENT SECURISÉ